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Droit applicable

Le droit néerlandais s’applique au site internet et au désaveu. Tous les litiges par suite de ou par rapport à ce désaveu seront exclusivement soumis au juge compétent aux Pays-Bas.

S’il y a des disparités dans les versions traduites du désaveu ou si celles-ci mènent à des différences d’interprétation, la version en néerlandais prévaut.

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